Conditions d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Exta Archis (ci-après le "Site") par les architectes et décorateurs d'intérieur (ci-après les "Utilisateurs").
Article 2. Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux architectes et décorateurs d'intérieur titulaires d'un compte utilisateur validé par Exta archis (ci-après le "Compte").
L'inscription à Exta archis est TOTALEMENT gratuite.
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit renseigner à minima les informations suivantes :
- Son nom et prénom
- Son numéro de téléphone
- Son adresse e-mail
- Son numéro de SIRET
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (login et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 3. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes Conditions.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires ;
- Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- Transmettre des virus ou autres programmes malveillants.
Article 4. Résiliation du Compte Utilisateur
Exta Archis se réserve le droit de résilier le Compte de l'Utilisateur à tout moment, sans préavis, pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Article 5. Fermeture de l'Accès au Site
Exta Archis se réserve le droit de fermer les accès au Site à tout moment, sans préavis.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les marques, logos, textes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, diffuser, exploiter commercialement ou à titre gratuit, tout ou partie des éléments composant le Site, sans l'autorisation écrite et préalable d'Exta Archis.
Article 7. Responsabilité
Exta Archis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, Exta Archis ne peut pas garantir l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements du Site.
Exta Archis ne peut pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'Utilisateur ou à des tiers, du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Article 8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
Exta Archis n'exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et ne peut être tenu responsable des ruptures d'accès, des contenus ou des pratiques de ces sites.
Article 9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
